Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Photovoltaïque Pro met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Photovoltaïque Pro pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général.

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.photovoltaique-pro-france.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Photovoltaïque Pro SAS – 194 avenue de Strasbourg, 67170 BRUMATH.

Responsable publication : Eric de Seguins Pazzis – info@photovoltaique-pro-france.com. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Service informatique – info@photovoltaique-pro-france.com

Concept, communication et coordination artistique : Agence Cornelius Strasbourg

Conception, webdesign et développement : Adipso

Hébergeur : Gandi – 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris – 01 70 37 76 61

Délégué à la protection des données : Eric de Seguins Pazzis – dpo@photovoltaique-pro-france.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.photovoltaique-pro-france.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.photovoltaique-pro-france.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web est mis à jour régulièrement par https://www.photovoltaique-pro-france.com/. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

[Texte continué dans le même format avec remplacement de France Solar par Photovoltaïque Pro et du domaine de site partout où nécessaire.]